Autoentrepreneurs
Le gouvernement prévoyait que le seuil d'éligibilité au régime de l'autoentrepreneur soit d'autant plus bas que l'individu lançait son projet tard dans l'année. Pour un lancement en septembre, par exemple, le plafond de chiffre d'affaires (80.300 euros ou 32.100 euros selon les cas) était réduit des deux tiers. L'information ayant visiblement mal circulé auprès des autoentrepreneurs dont certains avaient franchi les seuils, le gouvernement s'était engagé à supprimer cette règle du prorata temporis. Mais les députés, soucieux de préserver les recettes de l'Etat, ont refusé : hier, ils ont convaincu les sénateurs de limiter ce geste aux seules années 2009 et 2010. Dès l'an prochain, la règle de proratisation sera donc rétablie, ce qui pourrait exclure plusieurs milliers de personnes du régime.
article paru dans les Echos en décembre
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